Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente du site

Article 1 – Société
SARL TRAIT D’UNION AL&goria
10 route de St Aubin
33160 St Médard-en-Jalles
Immatriculée sous le numéro : 841152564 RCS Bordeaux
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58525355863
Enseigne Commerciale : Trait d’Union AL&goria
Numéro de Téléphone : 07 62 16 87 36

Article 2 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par le client, sur le site Internet www.traitdunion-creation.fr
Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 3 – Modalités de commande et prix
3.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur notre site Internet : www.traitdunion-creation.fr
3.2. Pas de minimum de commande.
3.3. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de www.traitdunion-creation.fr
3.4. Toute commande passée sur le site www.traitdunion-creation.fr sera expédiée dans les 15 jours, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des articles.
3.5. En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
3.6. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet www.traitdunion-creation.fr
Les ventes de nos produits sont exclusivement effectuées en France Métropolitaine.
3.7. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du site www.traitdunion-creation.fr voir la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SARL TRAIT D’UNION AL&GORIA. En conséquence, la SARL RAIT D’UNION AL&GORIA, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 – Conformité des produits
4.1. www.traitdunion-creation.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client
Le Clients pourra le retourner à la société dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits commandés. Le délai commence pour :
– les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
– les biens, à partir du jour de leur réception.
Le Client pourra demander à Trait d’Union AL&goria :
– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé.
4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après validation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone :
– du retard de l’expédition de sa commande, dans l’attente de la totalité des produits.
– de la livraison partielle d’une commande
– de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
A défaut de livraison dans les 30 jours, la commande pourra être résiliée à la demande du Client et le prix payé lui sera remboursé. Aucune responsabilité de Trait d’Union AL&goria ne pourra être retenue en cas de force majeure, d’événements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire

Article 6 – Droit de rétractation
6.1. Périmètre Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous,
Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant les 14 jours suivant la date de livraison de ceux-ci.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation 14 jours après le réception de son colis, uniquement pour les produits qui sont soumis au droit de rétractation. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse : contact@traitdunion-creation.fr
6.2. Modalités Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service,
Le Client devra indiquer son intention par mail à l’adresse : contact@traitdunion-creation.fr
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Trait d’Union AL&goria, au plus tard dans les 14 jours suivant l’intention du client de faire valoir son droit de rétractation, passé ce délais de 14 jours, le droit de rétractation ne sera plus valable. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Trait d’Union AL&goria, du produit ou du service, sous réserve que le produit ou service ait été restitué à Trait d’Union AL&goria, dans son état d’origine. Le retour de de produits donnera lieu à un remboursement des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) sans les frais de livraison.
Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge du Client, si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode standard.

Article 7 – Modalités de renvoi de produit par le Client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 4 « Conformité des produits » et de celles de l’article 6 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Trait d’Union AL&goria.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, le Client devra suivre la procédure ci-dessous décrite :
– faire une demande de retour à l’adresse mail : contact@traitdunion-creation.fr
– les retours se font à l’adresse suivante : 10 Route de St Aubin 33160 St Médard en Jalles
– Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
– Vous devrez supporter les frais d’envoi initial et les frais de retour de la marchandise
– le produit ou les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non sali), accompagné de tous les accessoires éventuels, ceinture, bretelles, notices d’emploi et documentations,  - accompagné de la facture de vente, de façon à permettre d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse) et/ou le numéro de retour qui aura été attribué pas Le Service Client de Trait d’Union AL&goria.
– sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Trait d’Union AL&goria puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

Article 8 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement sur le site PayPal ou par un compte Paypal.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera effectuée. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Trait d’Union AL&goria ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 9 – Sécurité
Le site Trait d’Union AL&goria fait l’objet d’un système de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle avec le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Article 10 – Livraison
10.1. Types de Livraisons
Toutes les livraisons en France sont effectuées par La Poste.
10.2. Tarifs de Livraisons
France Métropolitaine :
– Livraison a domicile avec La Poste : 12€
Ces prix englobent les frais de gestion de votre commande, de préparation et d’expédition.
10.3. Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande en France Métropolitaine.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, Trait d’Union AL&goria prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans l’espace personnel « Mon Compte », dans la rubrique « Historiques de vos commandes ».
10.3.1 Livraison en France Métropolitaine
Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile ou chez une tierce personne. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis soit dans un bureau de Poste, dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Trait d’Union AL&goria. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition au frais du client et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement en déduisant les frais d’envoi.
10.4. Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées 10 à 15 jours maximum après validation de la commande sur notre site internet. Pas de départ le week-end et jours fériés. Selon la disponibilité des stocks, les délais de livraison ne sauraient justifier d’une demande de dommages et intérêts. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Trait d’Union AL&goria indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
10.5. Retard de livraison Dans un tel cas, le Client peut contacter Trait d’Union AL&goria, Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si elle n’a pas été expédiée sous 15 jours après la date de commande. Dans les 30 jours suivant la demande d’annulation par le Client, Trait d’Union AL&goria effectuera Le remboursement de la commande au Client.
10.6. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.
10.7. Absence de livraison
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, si la commande n’est pas expédiée au plus tard 10 jours ouvrés après la date de commande. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie du colis, ce dans un délai de 72h tel que le prévoit l’art. 105 du code du commerce. Trait d’Union AL&goria effectue le suivi des colis non reçus, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des réceptions, en cas de perte, en cas d’avaries ou en de cas de forces majeures au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
10.8. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra immédiatement adressée à Trait d’Union AL&goria, 10 Route de St Aubin 33160 St Médard en Jalles.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente
Trait d’Union AL&goria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Trait d’Union AL&goria.

Article 12 – Données personnelles
12.1 Trait d’Union AL&goria s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2 Trait d’Union AL&goria informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :  - Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, – Pour le traitement de la commande du Client,  - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, Trait d’Union AL&goria rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment nous le signaler par mail ou par courrier.
12.3 Trait d’Union AL&goria informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Trait d’Union AL&goria pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
12.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Trait d’Union AL&goria et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.
12.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
– Par courrier électronique à l’adresse contact@traitdunion-creation.fr
– Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :
Trait d’Union AL&goria – 10 Route de St Aubin – 33160 St Médard en Jalles
12.6 Nos présentes conditions générales de vente sont conformes à la directive RGPD (Le règlement Européen sur la protection des données), pour en savoir plus, n’hésitez pas consulter notre politique de confidentialité en cliquant-ici.

Article 13. Divers
13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Trait d’Union AL&goria, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Trait d’Union AL&goria, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Trait d’Union AL&goria est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Trait d’Union AL&goria pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.